|
Le chèque emploi service permet à
l'employeur d'un salarié d'être dispensé de
la plupart des formalités liées à l'embauche
de
celui-ci et à sa rémunération (rédaction
du contrat de travail, établissement des bulletins de salaire,
calcul des cotisations,
déclarations trimestrielles à l'URSSAF, etc.).
Il lui permet également de bénéficier
de la réduction d'impôt pour les emplois rémunérés
par chèque emploi service.
Le chèque emploi service se compose :
* d'un chèque tiré sur l'établissement
de crédit ;
* d'un volet social contenant :
* les mentions relatives à l'employeur (nom,
prénom, adresse, références bancaires ou postales)
;
* les mentions relatives au salarié (nom, prénom,
numéro de sécurité sociale ou date et lieu
de naissance, adresse) ;
* les mentions relatives à l'emploi et aux cotisations (nombre
d'heures de travail effectuées, période d'emploi,
salaires
horaire et total nets versés, option retenue pour le calcul
des cotisations sociales) ;
* la date et la signature de l'employeur.
À noter :
Le salaire horaire est librement fixé par
l'employeur et le salarié mais ne peut être inférieur
au SMIC net horaire.
Le chèque emploi service a les mêmes
avantages que la procédure classique pour le salarié
: application du droit du travail,
bénéfice de la protection sociale, titre de paiement
offrant les mêmes garanties qu'un chèque, etc.
Calculez un tarif sur le site de l'URSSAF ici -
Consultez l'exemple ci - dessous.
|
Pour résumer:
- Se rendre à sa propore banque et faire
une demande de Chéquier Emploi Service (formulaire à
remplir).
- Le document est envoyé par la banque au service compétent.
- Vous pourrez vous rendre à votre banque dans 15 jours (suivant
les établissements) pour retirer votre carnet de Chèque
Emploi Service. Il sera par la suite possible d'en commander à
nouveau.
|
|
